17 avril 2008
AVOCATS : ils parlent HT ou TTC
Commentaire transformé en post :
J'ai eu gain de cause face à mon employeur, mon avocat a demandé 12% sur la somme reçue mais il y ajoute la TVA à 19.6 %, est-ce normal ?
réponse :
Y-a-t-il eu une convention d'honoraires ? Si oui, il faut vous y référer.
La rémunération au % doit bien être prévue dans un écrit ou une correspondance...
En principe les professionnels parlent toujours en HT entre eux. mais pour ce qui est des relations avec des clients non professionnels, c'est discutable.
En effet la loyauté justifierait que lorsque votre avocat vous annonce un tarif, il doit préciser HT ou TTC. (vous ne récupérez pas la TVA je suppose,... au supermarché les prix sont affichés TTC,...).
Ce genre de litige ne devrait même pas exister si les avocats fixaient correctement leurs modalités d'intervention.
En l'absence d'indication d'une mention HT ou TTC, il parait possible de refuser de régler la TVA et de considérer les 12 % comme TTC ce qui est déjà bien. Pour comparer, la commission des agences immobilières est rarement supérieure à 7 % HT.
