01 juin 2008
ETRE RECU PAR UN AVOCAT : gratuit ou payant ?
commentaire transformé en post :
Je suis allé consulter un avocat fiscaliste pour ma déclaration fiscale 2007 (frais réels).
J'ai été reçu vers 11H30 au lieu de 11H et libéré vers 12H (il avait rdv au restaurant).
lors de notre entretien, je suis venu avec quelques documents que j'ai laissé.
Concernant ma question sur ses tarifs, il m'a dit que l'on verra cela plus tard et que cela fera l'objet d'un accord entre nous. Plus tard je recois un mail de l'avocat qui me demande de lui fournir des pieces pour monter mon dossier.
A ce mail, je réponds que je suis toujours dans l'attente de ses tarifs.
Un peu plus tard, un courrier et un mail ; 1500 euros pour constituer ma déclaration fiscale.
Je lui réponds que je ne souhaite pas continuer avec lui et lui paierai la première consultation. il me demande 800 euros soit 4 heures de travail pour ne rien n'avoir.
Que dois je faire ? merci
réponse :
En l'état, il faut tout simplement refuser de régler par une lettre RAR.
La question sur les tarifs est essentielle dans le choix de l'avocat.
Il doit "afficher la couleur" dès le départ aussi bien pour une consultation que pour le suivi du dossier ou de la procédure dans le cadre d'une convention d'honoraires.
En l'absence de convention et en cas de litige ce sera au Bâtonnier d'apprécier le montant du travail effectué par l'avocat sur requête de l'une ou l'autre des parties.
Dans le cas présent il semble peu probable si l'on refuse de payer, que l'avocat saisisse le bâtonnier (procédure des articles 174 et s. du décret du 27 novembre 1991), car il n'a rien fait que recevoir le client potentiel sans procéder à une vrai consultation.
Il ne s'agissait à priori ici, si l'on s'en tient à la situation décrite dans le commentaire, que d'établir une déclaration fiscale sans procéder à des recherches particulières relatives à un point de droit litigieux.
